Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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1. Objet et Acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Terre Élan Rénovation met à disposition son site web et les services qui y sont associés. Toute utilisation du site et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Terre Élan Rénovation se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU. Il est donc conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

2. Accès au Site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Terre Élan Rénovation ne saurait être tenue responsable des interruptions de services dues à des problèmes techniques ou de maintenance.

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3. Contenu du Site et Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Terre Élan Rénovation ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Terre Élan Rénovation.

Illustration abstraite de la protection des droits d'auteur et de l'innovation

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4. Données Personnelles et Politique de Confidentialité

La collecte et le traitement des informations personnelles s'effectuent dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données. Terre Élan Rénovation s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Liens Hypertextes

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6. Responsabilité

Terre Élan Rénovation s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, Terre Élan Rénovation ne peut garantir l'exactitude de toutes les informations et décline toute responsabilité en cas d'imprécisions, d'erreurs ou d'omissions.

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7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'Annemasse, France.

8. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

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